1. Informations légales
Entreprise : Équinoxe – Les Murmures de l’Âme
Représentante légale : Fanny Duchêne
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 79357470800038
Code APE : 8551Z
TVA : non applicable selon l’article 293 B du CGI
Adresse : Bragelogne, 97118 Saint-François, Guadeloupe
Email : contact@equi-noxe.com
Téléphone : 06.26.93.53.30
Boutique en ligne : https://equinoxe-2.sumupstore.com
Site Internet : https://www.equi-noxe.com
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations et de produits proposés par Équinoxe, notamment :
- Séances énergétiques pour humains et animaux
- Soins à distance et en présentiel
- Ateliers, stages et formations
- Accompagnements audio ou numériques
- Nettoyage énergétique de lieux
- Produits dématérialisés (audios, fichiers PDF, etc.)
Les prestations peuvent être réservées via le site internet, la boutique SumUp, ou directement par contact (email, téléphone, réseaux sociaux).
3. Commandes et paiement
Les commandes sont effectuées :
- via le site principal ou la boutique : https://equinoxe-2.sumupstore.com
- ou après devis personnalisé.
Le règlement se fait comptant via carte bancaire, virement, ou espèces. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Aucun remboursement n’est possible une fois la prestation commencée. En cas d’annulation par le client moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation est due.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxe, selon le régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Ils sont affichés sur la boutique en ligne, les pages de présentation des prestations ou transmis lors de la prise de rendez-vous.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les prestations déjà réglées resteront au prix convenu.
5. Délai et modalités de réalisation
Les prestations sont réalisées à la date convenue avec la cliente, soit :
- en présentiel : à domicile ou dans un lieu défini,
- à distance : par téléphone, visio ou envoi numérique.
Les produits numériques sont envoyés ou accessibles après paiement complet.
6. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Pour les produits numériques, aucun remboursement n’est possible après le téléchargement ou l’envoi.
7. Obligations et responsabilité
Équinoxe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité.
Les séances proposées ne remplacent en aucun cas un avis médical ou vétérinaire. Elles sont complémentaires à un suivi médical ou professionnel adapté.
La responsabilité d’Équinoxe ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation ou usage inapproprié des conseils donnés.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données par mail : contact@equi-noxe.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés par Équinoxe (textes, visuels, audios, PDF, etc.) sont protégés et restent la propriété exclusive de Fanny Duchêne.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Pointe-à-Pitre.